conditions generale de Vente

480 124 544 R.C.S. NANTERRE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40.000 euros

A VENTE D’ABONNEMENT PRESSE (01 40 10 43 26)
B VENTE DE MAGAZINES AUX NUMEROS (03 86 62 68 73)

A – VENTE D’ABONNEMENT PRESSE (01 75 47 81 63)

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet www.discountpresse.com, entre discountpresse.com et l’auteur de la commande (” le client”).
Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à DiscountPresse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. DiscountPresse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Par internet, sur notre site www.discountpresse.com (paiement par Carte Bancaire, Chèque).

ARTICLE 3 : VALIDATION

DiscountPresse s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par DISCOUNTPRESSE.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DISCOUNTPRESSE.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. L’abonnement à un titre n’inclut pas le cadeau de bienvenu de l’éditeur et le cadeau attaché au magazine vendu au numéro.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

  • par mail : services@discountpresse.com
  • ou en écrivant à : Discountpresse – SERVICE COMMANDES – 27 rue Valentin Privé – 89300 Joigny

ATICLE 5 LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l’éditeur, les délais constatés sont de 4 semaines pour un quotidien ou un hebdomadaire et de 8 semaines pour une autre périodicité. DISCOUNTPRESSE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

ARTICLE 6: PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
De plus, avec DISCOUNTPRESSE, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s’il y a lieu et/ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le prix peut être payé en trois fois sans frais en cas ou de paiement par carte bancaire.

Un code avantage, donnant droit à une réduction, ne peut pas s’appliquer :

  • aux abonnements de quotidiens,
  • en cas de commandes d’abonnements avec acquisition simultanée de magazine au numéro,

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l’abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l’adresse d’expédition. Pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, il faut après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison, si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
DISCOUNTPRESSE vous permet de payer jusqu’à trois fois sans frais, par trois prélèvement mensuels consécutifs (vente à tempérament, durée maximum 90 jours).

2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de DISCOUNTPRESSE. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence.

Adressez vos chèque à l’adresse suivante :
DISCOUNTPRESSE
Service Commandes
27 rue Valentin Privé – 89300 Joigny

ARTICLE 9 : GARANTIE « SATISFAIT »

Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute.
Par e-mail : services@discountpresse.com

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système de paiement du site qui recréditera le compte en banque.
En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de DISCOUNTPRESSE ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. DISCOUNTPRESSE n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
La société DISCOUNTPRESSE est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l’abonnement. DISCOUNTPRESSE ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, DISCOUNTPRESSE ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l’éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, DISCOUNTPRESSE décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L’éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à mail ou par courrier à DISCOUNTPRESSE – DONNES PERSONNELLES – 27 rue de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte.
Nota: Lors de votre inscription, par l’acceptation des conditions générale de vente, vous serez enregistré pour recevoir une lettre d’information du site Discountpresse. Cette lettre contiendra une mention qui vous permettra d’indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir d’autres lettres.
En achetant un abonnement, vous serez inscrit dans la base de réabonnement afin que la société puisse vous envoyer des propositions de réabonnement par courrier ou par mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail, vous pourrez utiliser le lien de désinscription qui apparaitra en fin de mail.
Sans acceptation explicite de votre part, votre adresse ne sera pas communiquée aux partenaires ou annonceurs de la société.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Discountpresse.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Boulogne Billancourt, Tribunaux du siège social de DISCOUNTPRESSE où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 15 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

  • Par courrier à Discountpresse – DONNES PERSONNELLES – 27 rue de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt.

B – VENTE AUX NUMÉROS (03 86 62 68 73)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www.discountpresse.com est un service de journaux.fr. Les commandes sont transmises quotidiennement à journaux.fr qui assure le conditionnement et l’expédition de la commande.
Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux numéros s’appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.discountpresse.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.discountpresse.com
  • Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

discountpresse.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. discountpresse.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de vente exclusive de magazines aux Numéros, aucune lettre cadeau ne pourra être envoyée au destinataire des produits.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez journaux.fr et les éditeurs des magazines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Nous vous rappelons les délais indicatifs :
De 2 à 3 jours pour une revue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d’une publication est fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Le code avantage ne peut pas être appliqué aux ventes de magazines aux numéros.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, plus les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d’articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l’indisponibilité d’un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d’expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, discountpresse.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Important :
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé par chèque).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 9 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

  • Par mail à : services@discountpresse.com
  • Par courrier à Discountpresse – DONNES PERSONNELLES – 27 rue de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt.

Mineurs : en vertu de l’article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système de paiement du site qui recréditera le compte en banque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de Discountpresse.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. discountpresse.com n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. discountpresse.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur …). discountpresse.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). discountpresse.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’discountpresse.com ne pourra être engagée.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Boulogne Billancourt, tribunaux du siège social de Discountpresse.com où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

C – VENTES NUMERIQUES

La lecture en ligne de presse numérique proposée par Discountpresse.com sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l’affichage d’une publication en format image sur la plate-forme Discountpresse.com. Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales.

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DU SERVICE EN LIGNE

Les magazines sur le site Discountpresse.com restent disponibles pendant 1 an à compter de la date de la commande.
Pour tous les titres disponibles au format numérique, le client qui achète un magazine « papier » sur le site Discountpresse.com, a la possibilité de consulter gratuitement ledit magazine en version numérique, et ce, dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande.
Les plus éventuels « plus produits » offerts avec les magazines sont bien évidement exclus des offres numériques.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

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